(art. 22, al. 3 et 4, LFPr)
1 Les cours facultatifs et les cours d’appui de l’école professionnelle doivent être organisés de façon à ne pas perturber outre mesure la formation à la pratique professionnelle. Leur durée ne peut dépasser en moyenne une demi-journée par semaine prise sur le temps de travail.
2 La nécessité pour une personne en formation de fréquenter les cours d’appui est réexaminée périodiquement.
3 En cas de prestations insuffisantes ou de comportement inadéquat de la personne en formation à l’école professionnelle ou dans l’entreprise formatrice, l’école l’exclut des cours facultatifs, en accord avec l’entreprise formatrice. En cas de désaccord, l’autorité cantonale tranche.
4 Les écoles professionnelles veillent à ce que l’offre de cours facultatifs et de cours d’appui soit équilibrée. Elles proposent notamment des cours facultatifs de langues.
(Art. 22 para. 3 and 4 VPETA)
1 Optional courses and remedial courses given by the VET school shall be scheduled so as not to have a negative impact on workplace training. During working hours, these courses should not take up more than a half a day per week on average.
2 The need to attend remedial courses shall be reviewed periodically.
3 If learner performance or conduct at the VET school or host company is unsatisfactory, the VET school shall, in consultation with the host company, exclude the learner from optional courses. In the event of disagreement, the cantonal authorities shall decide on the matter.
4 VET schools shall ensure that there is a well-balanced offering of optional and remedial courses. In particular, VET schools shall offer optional language courses.
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