1. Celui qui, intentionnellement, aura propagé une épizootie parmi les animaux domestiques sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La peine sera une peine privative de liberté de un à cinq ans si, par bassesse de caractère, le délinquant a causé un dommage considérable.
2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence.
1. Any person who wilfully causes the transmission of an epizootic disease among domestic animals shall be liable to a custodial sentence not exceeding three years or to a monetary penalty.
If the offender maliciously causes serious loss, damage or injury, the penalty is a custodial sentence of from one to five years.
2. If the person concerned acts through negligence, the penalty is a custodial sentence not exceeding three years or a monetary penalty.
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