1 Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure.
2 La conduite du procès peut être déléguée à l’un des membres du tribunal.
3 Le tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties.
In order to simplify the proceedings, the court may, in particular:
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