1 Le coût des matières comprend le coût direct des matières et le coût indirect des matières.
2 Par coût direct des matières, on entend le coût des matières qui est directement imputable à un produit.
3 Par coût indirect des matières, on entend le coût des matières qui n'est pas couvert par l’al. 2, notamment les coûts générés par les éventuels entreposages provisoires ou les éventuels transports lors du processus de production.
1 Material costs include direct and indirect material costs.
2 Direct material costs are the material costs which are directly attributable to a product.
3 Indirect material costs are considered to be material costs not covered by paragraph 2, in particular, costs incurred for temporary storage or transport during the production process.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.