1 La cession des parts sociales et, lorsque la qualité d’associé ou la part sociale est constatée par un titre, le transfert de ce titre ne suffisent pas à conférer à l’acquéreur la qualité d’associé. Celle-ci ne lui est attribuée que par une décision conforme à la loi ou aux statuts.
2 Les droits personnels attachés à la qualité d’associé ne passent à l’acquéreur que lors de son admission.
3 Lorsque la qualité d’associé dépend de la conclusion d’un contrat, les statuts peuvent prescrire que la qualité d’associé est transférée de plein droit par la reprise du contrat.
1 The articles of association may stipulate that a certificate be issued as proof of membership.
2 Such proof may also be provided as part of the member’s share certificate.
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