¹ Le conseil d’administration communique aux actionnaires la convocation à l’assemblée générale au moins 20 jours avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

² Sont mentionnés dans la convocation:

1.

la date, l’heure, la forme et le lieu de l’assemblée générale;

2.

les objets portés à l’ordre du jour;

3.

les propositions du conseil d’administration et, pour les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, une motivation succincte;

4.

le cas échéant, les propositions des actionnaires, accompagnées d’une motivation succincte;

5.

le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant indépendant.

³ Le conseil d’administration veille à ce que les objets portés à l’ordre du jour respectent l’unité de la matière et fournit à l’assemblée générale tous les renseignements nécessaires à la prise de décision.

⁴ Le conseil d’administration peut faire une présentation succincte des objets portés à l’ordre du jour dans la convocation pour autant qu’il mette des informations plus détaillées à la disposition des actionnaires par une autre voie.