1 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l’autre une indemnité.
2 L’indemnité est fixée par le juge, compte tenu de toutes les circonstances; toutefois, elle ne peut dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur. Sont réservés les dommages-intérêts qui pourraient être dus à un autre titre.
3 En cas de congé abusif au sens de l’art. 336, al. 2, let. c, l’indemnité ne peut s’élever au maximum qu’au montant correspondant à deux mois de salaire du travailleur.196
195 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 1988, en vigueur depuis le 1er janv. 1989 (RO 1988 1472; FF 1984 II 574).
196 Introduit par le ch. I de la LF du 17 déc. 1993, en vigueur depuis le 1er mai 1994 (RO 1994 804; FF 1993 I 757).
1 A party who terminates the employment relationship unlawfully must pay compensation to the other party.
2 The court determines the compensation taking due account of all the circumstances, though it must not exceed an amount equivalent to six months’ salary for the employee. Claims for damages on other counts are unaffected.
3 Where termination is unlawful pursuant to Article 336 paragraph 2 letter c, compensation may not exceed two months’ salary for the employee.194
193 Amended by No I of the FA of 18 March 1988, in force since 1 Jan. 1989 (AS 1988 1472; BBl 1984 II 551).
194 Inserted by No I of the FA of 17 Dec. 1993, in force since 1 May 1994 (AS 1994 804; BBl 1993 I 805).
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