¹ Lorsqu’au cours d’une année de service, le travailleur est, par sa propre faute, empêché de travailler pendant plus d’un mois au total, l’employeur peut réduire la durée de ses vacances d’un douzième par mois complet d’absence.¹³¹

² Si la durée de l’empêchement n’est pas supérieure à un mois au cours d’une année de service, et si elle est provoquée, sans qu’il y ait faute de sa part, par des causes inhérentes à la personne du travailleur, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale, exercice d’une fonction publique ou prise d’un congé-jeunesse, l’employeur n’a pas le droit de réduire la durée des vacances.¹³²

³ L’employeur ne peut pas réduire la durée des vacances si:

a.

une travailleuse, en raison d’une grossesse, est empêchée de travailler pendant deux mois au plus;

b.

une travailleuse a pris un congé de maternité au sens de l’art. 329f;

c.¹³³

un travailleur a pris un congé de paternité au sens de l’art. 329g;

d.

un travailleur a bénéficié d’un congé de prise en charge au sens de l’art. 329i;

e.¹³⁴

une travailleuse ou un travailleur a pris un congé d’adoption au sens de l’art. 329j.¹³⁵

⁴ Un contrat-type de travail ou une convention collective peut déroger aux al. 2 et 3, à la condition d’offrir, dans l’ensemble, une réglementation au moins équivalente pour les travailleurs.¹³⁶