1 La lettre de change peut être tirée en plusieurs exemplaires identiques (duplicata).
2 Ces exemplaires doivent être numérotés dans le texte même du titre, faute de quoi, chacun d’eux est considéré comme une lettre de change distincte.
3 Tout porteur d’une lettre n’indiquant pas qu’elle a été tirée en un exemplaire unique peut exiger à ses frais la délivrance de plusieurs exemplaires. À cet effet, il doit s’adresser à son endosseur immédiat, qui est tenu de lui prêter ses soins pour agir contre son propre endosseur, et ainsi de suite, en remontant jusqu’au tireur. Les endosseurs sont tenus de reproduire les endossements sur les nouveaux exemplaires.
1 Every holder of a bill of exchange is entitled to make copies of it.
2 The copy must be an exact reproduction of the original instrument with endorsements and all other notes and comments appended thereto. It must bear an indication of how far the copy extends.
3 The copy may be endorsed and have a declaration of guarantee added to it in the same manner and with the same effects as the original bill.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.