Lors d’un renouvellement, les anciennes et les nouvelles surfaces des biens-fonds sont comparées plan par plan et les différences et tolérances qui en résultent sont mises en évidence.
During cadastral renovation, the old and new areas of properties are compared for each plan and their differences and tolerances are identified.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.