1 Les exigences de précision et de fiabilité sont régies par les niveaux de tolérance.
2 Les régions de très grande étendue où les sols ont une très faible valeur, pour lesquelles il n’est pas nécessaire que la précision et la fiabilité soient en rapport avec les niveaux de tolérances définis, peuvent faire l’objet d’un relevé simplifié si la Direction fédérale des mensurations cadastrales y consent.56
56 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2759).
1 The accuracy and reliability requirements are governed by the tolerance levels (TS).
2 For large areas with very low land value, for which the accuracy and reliability characteristics of the specified tolerance levels are not necessary, simplified surveying may be performed, subject to approval by the Federal Directorate of Cadastral Surveying.55
55 Inserted by No I of the DDPS Ordinance of 5 June 2008, in force since 1 July 2008 (AS 2008 2759).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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