Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 19 Affaires étrangères
Internal Law 1 State - People - Authorities 19 Foreign affairs

195.1 Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les Suisses de l'étranger, LSEtr)

195.1 Federal Act of 26 September 2014 on Swiss Persons and Institutions Abroad (Swiss Abroad Act, SAA)

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Art. 68 Coordination avec la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse

Quel que soit l’ordre dans lequel la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse21 et la présente loi entrent en vigueur, à l’entrée en vigueur de la seconde de ces lois ou à leur entrée en vigueur simultanée, l’art. 54, al. 2, de la présente loi a la teneur suivante:

…22

21 RS 141.0. En vigueur depuis le 1er janv. 2018

22 Texte inséré ci-devant

Art. 68 Coordination with the Swiss Citizenship Act of 20 June 2014

On the commencement of this Act, or of the Swiss Citizenship Act of 20 June 201420, whichever is later, or on the simultaneous commencement of both, Article 54 paragraph 2 of this Act is worded as follows:

… 21

20 SR 141.0. In force since 1 Jan. 2018 (AS 2016 2561).

21 Text inserted above.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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