1 La direction gère les affaires courantes de PUBLICA. Elle participe à titre consultatif aux séances de la commission et de ses comités et peut formuler des propositions. Elle nomme le personnel de PUBLICA.
2 La direction et le reste du personnel de PUBLICA sont soumis à la LPers12. Ils sont assurés auprès de PUBLICA pour leur prévoyance professionnelle.
1 The Management runs the day-to-day operations of PUBLICA. It participates in an advisory role in the meetings of the Fund Commission and its committees and may submit proposals. It appoints the staff of PUBLICA.
2 The Management and other personnel of PUBLICA are subject to the provisions of the Federal Personnel Act11. Their occupational pension insurance is with PUBLICA.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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