1 Au début de chaque session d’hiver, le conseil élit un par un les membres du collège présidentiel et du bureau.
2 Un membre du collège présidentiel ou du bureau ne peut être reconduit immédiatement dans la même fonction, sauf dans le cas visé à l’art. 5, al. 1, let. d.
3 Si une vacance intervient en cours de mandat au sein du bureau, le conseil procède à l’élection d’un nouveau titulaire pour la durée restante du mandat; si cette vacance concerne la charge de président et qu’elle intervient avant le début de la session d’été, le conseil élit un nouveau président.
1 The Council shall elect the members of the Presiding College and of the Bureau individually at the beginning of each winter session.
2 Immediate re-election to the same office is not possible, apart from to the office in accordance with Article 5 paragraph 1 letter d.
3 If the office of a member of the Bureau becomes vacant during the term of office, the Council shall elect a substitute member for the remaining period; if the post of President becomes vacant, the Council shall hold a substitute election if the President leaves office before the start of the summer session.
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