1 Une fois que le Conseil des États a pris acte des communications des cantons relatives à l’élection des conseillers aux États, les députés nouvellement élus prêtent serment ou font la promesse solennelle. Les députés qui ont été immédiatement reconduits ne sont pas assermentés à nouveau.
2 Pour l’assermentation, toutes les personnes présentes dans la salle et dans les tribunes se lèvent.
3 Le président fait lire par le secrétaire du conseil les formules du serment et de la promesse solennelle.
4 Le député qui prête serment prononce, en levant trois doigts de la main droite, les mots: «Je le jure», celui qui fait la promesse solennelle, les mots: «Je le promets».
1 After the Council has acknowledged the notifications by the Cantons concerning elections to the Council of States, the newly-elected Council members shall swear the oath or make the solemn promise. Council members who have been directly re-elected are not sworn in again.
2 All persons present in the chamber and in the gallery shall rise for the swearing-in.
3 The President shall request the Secretary-General to read out the solemn promise or oath.
4 Persons swearing the oath raise shall three fingers of their right hand and say the words «I swear»; persons making the solemn promise say the words «I solemnly promise».
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.