¹ Les signalements en vertu de l’art. 68a, al. 1, sont effacés par l’autorité qui en est à l’origine aussitôt qu’une des conditions suivantes est remplie:

a.

la personne signalée a quitté l’espace Schengen depuis un autre État Schengen;

b.

les décisions ont été révoquées ou annulées;

c.

la personne concernée a obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE ou de l’AELE.

² Les signalements aux fins de retour inscrits dans le SIS conformément à l’art. 68a, al. 1, sont effacés par l’autorité chargée du contrôle à la frontière aussitôt que la personne signalée quitte l’espace Schengen depuis la Suisse.

³ Les signalements aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour en vertu de l’art. 68a, al. 2, sont effacés par l’autorité qui en est à l’origine aussitôt qu’une des conditions suivantes est remplie:

a.

la durée de l’interdiction d’entrée ou de l’expulsion pénale est expirée;

b.

les décisions ont été révoquées ou annulées;

c.

la personne concernée a obtenu la nationalité d’un État membre de l’UE ou de l’AELE.

⁴ Lorsqu’un signalement concernant le retour mentionné à l’al. 1, let. a, ou 2 est effacé, un éventuel signalement aux fins de non-admission et d’interdiction de séjour y relatif est immédiatement activé dans le SIS.