¹ Le Conseil fédéral définit la politique d’intégration dans le domaine de compétence de la Confédération. Il veille à ce que les services fédéraux prennent, conjointement avec les autorités cantonales compétentes, des mesures visant à encourager l’intégration et à protéger contre la discrimination.

² Le SEM coordonne les mesures d’encouragement de l’intégration et de protection contre la discrimination déployées par les services fédéraux, en particulier dans les domaines de la sécurité sociale, des formations professionnelle et continue et de la santé. Les services fédéraux associent le SEM aux activités pouvant avoir des conséquences sur l’intégration.

³ Le SEM assure l’échange d’informations et d’expériences avec les cantons, les communes et les autres acteurs concernés.

⁴ Les cantons définissent la politique d’intégration dans leur domaine de compétence. Ils veillent à ce que les autorités cantonales prennent, conjointement avec les autorités communales compétentes, des mesures visant à encourager l’intégration et à protéger contre la discrimination. Ils désignent un service chargé des contacts avec le SEM pour les questions d’intégration et assurent l’échange d’informations et d’expériences avec les communes.

⁵ Le SEM examine périodiquement, en collaboration avec les cantons, l’intégration de la population étrangère et garantit l’assurance qualité en matière d’encouragement de l’intégration.