1 La FINMA vérifie au moins une fois par an:
2 Elle peut limiter le contrôle à des sondages.
3 Elle peut tenir compte des résultats d’un contrôle opéré par les organes internes de l’entreprise d’assurance ou par des tiers qu’elle a mandatés. Pour contrôler les biens qui ne sont pas conservés par l’entreprise d’assurance elle-même, elle peut se fonder sur un inventaire établi par le dépositaire.
4 Elle peut charger des tiers de tout ou partie du contrôle.
1 Die FINMA prüft jährlich wenigstens einmal, ob:
2 Sie kann die Kontrolle auf Stichproben beschränken.
3 Sie kann bei der Kontrolle auch die Ergebnisse einer Kontrolle durch interne Organe des Versicherungsunternehmens oder durch beauftragte Dritte berücksichtigen. Für die Kontrolle fremdverwahrter Werte kann sie sich auf das Verzeichnis des Verwahrers stützen.
4 Sie kann mit der Kontrolle teilweise oder vollständig Dritte beauftragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.