1 Les preneurs d’assurance ont droit à des parts d’excédents en application de la présente section.
2 Sous réserve de l’art. 152, al. 3, les parts d’excédents sont distribuées une première fois à l’échéance de la première année d’assurance.
1 Die Versicherungsnehmer und Versicherungsnehmerinnen haben Anspruch auf Überschussanteile gemäss diesem Abschnitt.
2 Die Überschussanteile sind unter Vorbehalt von Artikel 152 Absatz 3 erstmals nach Ablauf des ersten Versicherungsjahrs zuzuteilen.
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