¹ Les entreprises d’assurance suisses peuvent faire figurer dans le bilan les papiers-valeurs à intérêt fixe, libellés dans une monnaie donnée et remboursables à une date déterminée ou d’après un plan d’amortissement au maximum à la valeur obtenue selon la méthode scientifique ou linéaire d’amortissement des coûts présentée à l’art. 89. Les produits structurés et les combinaisons d’instruments financiers comparables à des papiers-valeurs à intérêt fixe apparaissent au bilan au maximum à la valeur obtenue selon la méthode scientifique ou linéaire d’amortissement des coûts.

² Concernant les participations à des fonds à investisseur unique selon l’art. 82, al. 2, les dispositions du présent article s’appliquent aux placements directs de la fortune du fonds.

³ …⁸²

⁴ Avec l’autorisation de la FINMA, l’entreprise d’assurance peut estimer les papiers-valeurs concernant les domaines d’activité à l’étranger selon les prescriptions du droit de la surveillance des pays concernés.

⁵ Les placements qui servent à garantir des contrats d’assurance conclus dans les branches d’assurance A2, A6.1 et A6.2 figurent dans le bilan à la valeur du marché.⁸³

⁶ Les instruments financiers dérivés ouverts à la date du bilan peuvent:

a.

être pris en considération pour l’évaluation des sous-jacents, en se fondant sur des hypothèses prudentes, ou

b.

figurer de façon indépendante dans le bilan. Dans ce cas, ils sont évalués en se fondant sur des hypothèses prudentes, mais au maximum à la valeur du marché. Pour les instruments financiers dérivés qui n’ont pas de valeur du marché, l’évaluation ne peut excéder celle calculée sur la base de modèles d’évaluation reconnus.