1 Lorsqu’une infrastructure des marchés financiers fait partie d’un groupe financier, la FINMA peut subordonner l’octroi d’une autorisation à l’existence d’une surveillance consolidée adéquate par une autorité de surveillance des marchés financiers.
2 Deux ou plusieurs entreprises constituent un groupe financier au sens de la présente loi si les conditions suivantes sont remplies:
3 Les dispositions de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques9 relatives aux groupes financiers sont applicables par analogie.
1 Ist eine Finanzmarktinfrastruktur Teil einer Finanzgruppe, so kann die FINMA ihre Bewilligung vom Bestehen einer angemessenen konsolidierten Aufsicht durch eine Finanzmarktaufsichtsbehörde abhängig machen.
2 Als Finanzgruppe im Sinne dieses Gesetzes gelten zwei oder mehrere Unternehmen:
3 Die Vorschriften des Bankengesetzes vom 8. November 193410 über Finanzgruppen gelten sinngemäss.
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