1 L’audit consiste à vérifier si les dispositions du droit de la surveillance sont respectées et si les conditions sont réunies pour que ces dispositions continuent de l’être dans un avenir proche.
2 L’audit peut être mené aussi bien dans le cadre d’une procédure d’autorisation que dans celui de la surveillance continue.
1 Geprüft wird, ob die aufsichtsrechtlichen Bestimmungen eingehalten sind und ob die Voraussetzungen bestehen, dass diese auch in absehbarer Zeit eingehalten werden können.
2 Die Prüfung kann sowohl im Rahmen eines Bewilligungsverfahrens als auch im Rahmen der laufenden Aufsicht erfolgen.
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