1 Les données du dossier du personnel sont conservées durant les dix ans qui suivent la fin des rapports de travail, puis détruites.
2 Les résultats des tests de personnalité et d’intégrité, de même que les évaluations du potentiel, sont conservés durant cinq ans après obtention des données, puis détruits.
3 Les évaluations de prestations et les décisions reposant sur ces évaluations ainsi que les données sur la santé, sur les mesures sociales et sur les mesures administratives, de poursuite et pénales sont conservées au maximum durant les cinq ans qui suivent la fin des rapports de travail, puis détruites.
4 Les données visées à l’al. 3 peuvent, à titre exceptionnel, être conservées plus longtemps si un litige concernant les droits découlant des rapports de travail le justifie. Dans de tels cas, elles sont conservées au plus jusqu’à la fin de la procédure, puis détruites.
1 Die Daten des Personaldossiers werden während zehn Jahren nach Beendigung des Arbeitsverhältnisses aufbewahrt und anschliessend vernichtet.
2 Die Ergebnisse von Persönlichkeits- und Integritätstests und Potenzialbeurteilungen werden während fünf Jahren nach Erhebung der Daten aufbewahrt und anschliessend vernichtet.
3 Leistungsbeurteilungen und Entscheide, die auf einer Beurteilung beruhen, sowie Daten über die Gesundheit, über Sozialmassnahmen und über administrative, betreibungs- und strafrechtliche Massnahmen werden während höchstens fünf Jahren nach Beendigung des Arbeitsverhältnisses aufbewahrt und anschliessend vernichtet.
4 Daten nach Absatz 3 können ausnahmsweise länger aufbewahrt werden, wenn ein Rechtsstreit über Ansprüche aus dem Arbeitsverhältnis dies rechtfertigt. In solchen Fällen werden sie längstens bis zum Abschluss des Verfahrens aufbewahrt und anschliessend vernichtet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.