1 La FINMA tient un registre des intermédiaires financiers visés à l’art. 2, al. 3, qui sont affiliés à un organisme d’autorégulation. Ce registre est accessible au public sous forme électronique.
2 La FINMA rend ces données accessibles par procédure d’appel.
125 Introduit par l’annexe ch. 17 de la L du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5207; FF 2006 2741).
1 Die FINMA führt ein Verzeichnis der Finanzintermediäre nach Artikel 2 Absatz 3, die einer Selbstregulierungsorganisation angeschlossen sind. Dieses Verzeichnis ist in elektronischer Form öffentlich zugänglich.
2 Sie macht die Daten durch ein Abrufverfahren zugänglich.
126 Eingefügt durch Anhang Ziff. 17 des Finanzmarktaufsichtsgesetzes vom 22. Juni 2007, in Kraft seit 1. Jan. 2009 (AS 2008 5207; BBl 2006 2829).
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.