Les gestionnaires de fortune, les trustees, les gestionnaires de fortune collective et les directions de fonds qui disposent d’une autorisation pour l’exercice de leurs activités à la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance doivent remplir les exigences posées par la présente ordonnance dans l’année suivant son entrée en vigueur.
Vermögensverwalter, Trustees, Verwalter von Kollektivvermögen und Fondsleitungen, die bei Inkrafttreten dieser Verordnung über eine Bewilligung für diese Tätigkeiten verfügen, müssen die Anforderungen dieser Verordnung innert eines Jahres ab ihrem Inkrafttreten erfüllen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.