(art. 9 LEFin)
1 Les maisons de titres doivent disposer d’une gestion des risques organisée de manière adéquate et d’un contrôle interne efficace, qui garantit notamment la compliance.
2 Elles fixent les principes de leur gestion des risques et déterminent leur tolérance aux risques.
3 Elles opèrent une séparation à la fois fonctionnelle et hiérarchique entre leurs activités de gestion des risques et de compliance et leurs activités opérationnelles, en particulier les activités de négociation.
4 Les négociants agissant pour le compte de clients et les teneurs de marché au sens de l’art. 41, let. a et c, LEFin mettent en place une révision interne indépendante de la direction. La révision interne doit disposer de ressources suffisantes et de droits d’examen illimités.
5 La FINMA peut décider d’assouplir ou de renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.
(Art. 9 FINIG)
1 Wertpapierhäuser müssen über ein angemessen ausgestattetes Risikomanagement und eine wirksame interne Kontrolle verfügen, die insbesondere die Compliance gewährleisten.
2 Sie regeln die Grundzüge des Risikomanagements und bestimmen ihre Risikotoleranz.
3 Sie trennen die Funktionen des Risikomanagements und der Compliance funktional und hierarchisch von den operativen Geschäftseinheiten, insbesondere von der Funktion des Handels.
4 Kundenhändler und Market-Maker im Sinne von Artikel 41 Buchstaben a und c FINIG bestimmen eine von der Geschäftsführung unabhängige interne Revision. Diese muss über ausreichend Ressourcen sowie unbeschränkte Prüfrechte verfügen.
5 Die FINMA kann in begründeten Fällen von diesen Anforderungen Erleichterungen gewähren oder Verschärfungen anordnen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.