(art. 9 LEFin)
1 Les maisons de titres doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit être membre de l’organe responsable de la gestion ou de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle.
2 L’organe responsable de la gestion se compose d’au moins deux personnes.
3 Les négociants agissant pour le compte de clients et les teneurs de marché au sens de l’art. 41, let. a et c, LEFin doivent se doter d’un organe particulier chargé de la haute direction, de la surveillance et du contrôle. Les membres de celui-ci ne peuvent pas faire partie de l’organe responsable de la gestion.
4 La FINMA peut décider d’assouplir ou de renforcer ces exigences si les circonstances le justifient.
(Art. 9 FINIG)
1 Wertpapierhäuser müssen durch eine Person vertreten werden können, die Wohnsitz in der Schweiz hat. Diese Person muss Mitglied des Organs für die Geschäftsführung oder des Organs für die Oberleitung, Aufsicht und Kontrolle sein.
2 Das Organ für die Geschäftsführung muss aus mindestens zwei Personen bestehen.
3 Kundenhändler und Market-Maker im Sinne von Artikel 41 Buchstaben a und c FINIG müssen ein besonderes Organ für die Oberleitung, Aufsicht und Kontrolle bestimmen. Dessen Mitglieder dürfen nicht dem Organ für die Geschäftsführung angehören.
4 Die FINMA kann in begründeten Fällen von diesen Anforderungen Erleichterungen gewähren oder Verschärfungen anordnen.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.