1 Les biens et les droits appartenant au fonds de placement sont distraits au bénéfice des investisseurs en cas de faillite de la direction de fonds. Les prétentions de la direction de fonds au sens de l’art. 38 sont réservées.
2 Les dettes de la direction de fonds ne découlant pas du contrat de fonds de placement ne peuvent pas être compensées avec des créances appartenant au fonds de placement.
1 Sachen und Rechte, die zum Anlagefonds gehören, werden im Konkurs der Fondsleitung zugunsten der Anlegerinnen und Anleger abgesondert. Vorbehalten bleiben die Ansprüche der Fondsleitung nach Artikel 38.
2 Schulden der Fondsleitung, die sich nicht aus dem Fondsvertrag ergeben, können nicht mit Forderungen, die zum Anlagefonds gehören, verrechnet werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.