1 Le for en cas d’insolvabilité est au siège de la banque ou de la succursale d’une banque étrangère en Suisse.
2 Si une banque a plusieurs sièges ou si une banque étrangère a plusieurs succursales en Suisse, il n’existe qu’un seul for en cas d’insolvabilité. La FINMA désigne ce for.
3 Pour les personnes physiques, le for en cas d’insolvabilité est au lieu de l’exploitation commerciale au moment de l’ouverture de la procédure de faillite ou d’assainissement.
1 Der Insolvenzort befindet sich am Sitz der Bank oder der Zweigniederlassung einer ausländischen Bank in der Schweiz.
2 Hat eine Bank mehrere Sitze oder eine ausländische Bank mehrere Zweigniederlassungen in der Schweiz, so gibt es nur einen Insolvenzort. Diesen bestimmt die FINMA.
3 Bei natürlichen Personen befindet sich der Insolvenzort am Ort des Geschäftsdomizils im Zeitpunkt der Eröffnung des Konkurs- oder Sanierungsverfahrens.
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