(art. 3, al. 2, let. a, LB)
1 Si la nature ou l’ampleur des opérations exige la création d’un organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle, il se composera d’au moins trois membres.37
2 Aucun membre de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle d’une banque ne peut faire partie de l’organe responsable de la gestion.38
3 Dans certains cas, la FINMA peut accorder une exception à une banque en la subordonnant à certaines conditions.
37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5229).
38 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 5229).
(Art. 3 Abs. 2 Bst. a BankG)
1 Erfordert der Geschäftszweck oder der Geschäftsumfang ein besonderes Organ für die Oberleitung, Aufsicht und Kontrolle, so muss dieses mindestens drei Mitglieder umfassen.
2 Kein Mitglied des für die Oberleitung, Aufsicht und Kontrolle verantwortlichen Organs einer Bank darf dem Organ angehören, das mit der Geschäftsführung betraut ist.
3 Die FINMA kann in besonderen Fällen einer Bank eine Ausnahme bewilligen und diese an Bedingungen knüpfen.
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