(art. 3, al. 2, let. d, LB)
La direction effective de la banque doit se situer en Suisse. Sont réservées les directives générales et les décisions relatives à la surveillance du groupe, lorsque la banque fait partie d’un groupe exerçant une activité dans le domaine financier soumis à une surveillance des autorités étrangères sur une base consolidée appropriée.
(Art. 3 Abs. 2 Bst. d BankG)
Die Bank muss tatsächlich von der Schweiz aus geleitet werden. Vorbehalten bleiben allgemeine Weisungen und Entscheide im Rahmen der Konzernüberwachung, sofern die Bank Teil einer im Finanzbereich tätigen Gruppe bildet, die einer angemessenen konsolidierten Aufsicht durch ausländische Aufsichtsbehörden untersteht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.