(art. 68 à 71, 89 LPCC et 99 à 102 OPCC41)
Les exigences relatives à la structure minimale pour les fonds en valeurs mobilières (art. 94) sont applicables par analogie aux autres fonds. Elles comprennent en outre les placements autorisés pour les autres fonds.
(Art. 68–71 und 89 KAG sowie 99–102 KKV41)
Die Mindestgliederungsvorschriften für Effektenfonds (Art. 94) gelten für übrige Fonds sinngemäss. Sie beziehen zusätzlich die für übrige Fonds zulässigen Anlagen ein.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.