(art. 11 et 73, al. 1, LPCC)
1 La banque dépositaire enregistre au fur et à mesure les émissions et les rachats de parts y compris les fractions. Ce faisant, elle saisit les informations suivantes:
2 Si les parts sont nominatives, l’identité de l’investisseur doit en plus être enregistrée de manière séparée.
3 La banque dépositaire enregistre les émissions et les rachats de certificats de parts de manière séparée.
(Art. 11 und 73 Abs. 1 KAG)
1 Die Depotbank zeichnet die Ausgabe und die Rücknahme der Anteile inklusive Fraktionen fortlaufend auf. Dabei erfasst sie folgende Angaben:
2 Lauten die Anteile auf den Namen, so ist zusätzlich die Identität der Anlegerin oder des Anlegers separat aufzuzeichnen.
3 Die Depotbank zeichnet die Ausgabe und Rücknahme von Anteilscheinen separat auf.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.