1 Le fonds maître informe immédiatement la FINMA de l’identité de chaque fonds nourricier qui acquiert ses parts à titre de placement.
2 Il ne perçoit du fonds nourricier aucune commission d’émission ou de rachat pour le placement dans ses parts.
3 Il veille à ce que toutes les informations légalement ou contractuellement nécessaires soient fournies à temps au fonds nourricier, à sa banque dépositaire et à sa société d’audit, ainsi qu’à la FINMA. Ce faisant, il respecte ses obligations légales et contractuelles concernant la publicité des données et leur protection.
1 Der Master-Fonds informiert die FINMA unverzüglich über die Identität jedes Feeder-Fonds, der Anlagen in seine Anteile tätigt.
2 Er erhebt beim Feeder-Fonds für die Anlage in seine Anteile keine Ausgabe- und Rücknahmekommission.
3 Er stellt sicher, dass alle gesetzlich oder vertraglich notwendigen Informationen dem Feeder-Fonds, dessen Depotbank und Prüfgesellschaft sowie der FINMA rechtzeitig zur Verfügung gestellt werden. Dabei hält er seine gesetzlichen und vertraglichen Verpflichtungen betreffend die Offenlegung von Daten und den Datenschutz ein.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.