(art. 2, al. 2, let. f, LPCC)
Quelle que soit sa forme juridique, un club d’investissement doit remplir les conditions suivantes:
3 Anciennement art. 1.
4 Nouvelle teneur selon l’annexe 1 ch. II 9 de l’O du 6 nov. 2019 sur les établissements financiers, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4633).
(Art. 2 Abs. 2 Bst. f KAG)
Unabhängig von seiner Rechtsform muss ein Investmentclub die folgenden Voraussetzungen erfüllen:
3 Ursprünglich Art. 1
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.