1 Le Conseil de banque institue un Comité de nomination. Celui-ci se compose d’au moins trois membres du Conseil de banque, dont son président.
2 Il établit les propositions pour la nomination:
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2011, approuvée par le CF le 29 juin 2011 et en vigueur depuis le 15 juil. 2011 (RO 2011 3285).
19 Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du Conseil de banque du 8 avr. 2016, approuvée par le CF le 3 juin 2016 et en vigueur depuis le 15 juil. 2016 (RO 2016 2367).
1 Der Bankrat setzt einen Ernennungsausschuss ein. Dieser besteht aus mindestens drei Mitgliedern des Bankrats, worunter dessen Präsidentin oder Präsident.
2 Er erarbeitet die Wahlvorschläge für:
19 Fassung gemäss Ziff. I des Beschlusses des Bankrates vom 8. April 2011, vom BR genehmigt am 29. Juni 2011 und in Kraft seit 15. Juli 2011 (AS 2011 3285).
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