1 Les dépositaires centraux établissent des règles, des procédures et des mécanismes de contrôle permettant de limiter le plus possible les risques découlant de la conservation et du transfert de titres.
2 Ils offrent à leurs participants la possibilité de détenir les titres sous une forme immobilisée ou sous une forme dématérialisée en les inscrivant dans un compte de titres.
56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5307).
1 Ein Zentralverwahrer verfügt über Regeln, Verfahren und Kontrollen, die geeignet sind, die Risiken aus der Verwahrung und Übertragung von Effekten zu minimieren.
2 Ein Zentralverwahrer ermöglicht es seinen Teilnehmern, die Effekten in einer immobilisierten oder dematerialisierten Form durch Verbuchung in einem Effektenkonto zu halten.
56 Fassung gemäss Ziff. I der V der SNB vom 26. Nov. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 5307).
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