1 Le prospectus pour un placement collectif de capitaux est publié au plus tard à l’ouverture de l’offre au public.
2 L’art. 64, al. 3, 4 et 6, s’applique par analogie à la publication.
1 Der Prospekt für eine kollektive Kapitalanlage ist spätestens mit Beginn des öffentlichen Angebots zu veröffentlichen.
2 Für die Veröffentlichung gilt Artikel 64 Absätze 3, 4 und 6 sinngemäss.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.