1 Les permis d’importation sont délivrés sur demande aux personnes et aux entreprises qui ont respectivement leur domicile ou leur siège sur le territoire douanier suisse.
2 Les permis sont délivrés par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO).
3 Le SECO délivre les permis pour les quantités demandées au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant le dépôt de la demande d’importation dûment remplie. Il le fait gratuitement.
4 Le permis est valable quatre mois.
1 Einfuhrbewilligungen werden Personen und Unternehmen mit Wohnsitz oder Sitz im schweizerischen Zollgebiet auf Gesuch hin erteilt.
2 Bewilligungsstelle ist das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO).
3 Es erteilt die Bewilligung für die beantragte Menge innerhalb von höchstens sieben Arbeitstagen nach Eingang des vollständig ausgefüllten Einfuhrgesuchs. Die Bewilligung ist kostenlos.
4 Die Bewilligung ist vier Monate gültig.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.