1 Avant la remise des produits, le réceptionnaire doit établir qu’il est habilité à prendre livraison de la marchandise pour le compte de l’ayant droit désigné dans le permis d’acquisition.
2 Les matières explosives ou engins pyrotechniques autorisés dans le permis d’acquisition doivent être achetés auprès du même vendeur, contre remise de l’original.
3 Ils peuvent être achetés au fur et à mesure.
1 Der Empfänger hat sich vor Abgabe der Produkte über seine Befugnis auszuweisen, die Ware für den laut Erwerbsschein Berechtigten zu beziehen.
2 Die im Erwerbsschein bewilligten Sprengmittel oder pyrotechnischen Gegenstände sind unter Abgabe des Originals beim gleichen Verkäufer zu beziehen.
3 Sie können sukzessive bezogen werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.