1 Les matières explosives et les engins pyrotechniques devenus inutilisables peuvent être détruits comme prévu à l’art. 108 dans le respect des règles de l’art.
2 Sont réputés inutilisables les produits dont l’état s’est modifié sous des effets mécaniques, par l’humidité ou par un entreposage prolongé; il en est de même pour ceux dont la date d’utilisation est expirée.
3 S’agissant des engins pyrotechniques, les ratés sont également considérés comme des produits devenus inutilisables.
1 Unbrauchbar gewordene Sprengmittel und pyrotechnische Gegenstände dürfen im Rahmen von Artikel 108 fachgemäss vernichtet werden.
2 Als unbrauchbar gelten Sprengmittel und pyrotechnische Gegenstände, deren Beschaffenheit sich durch mechanische Einwirkungen, durch Feuchtigkeit oder durch lange Lagerung verändert hat oder deren Frist für den Verbrauch abgelaufen ist.
3 Bei pyrotechnischen Gegenständen gelten auch Versager als unbrauchbar gewordene Gegenstände.
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