1 Les ouvrages en métaux précieux et les parties en métaux précieux d’ouvrages multimétaux ne doivent pas renfermer de métaux ou de substances qui diffèrent des métaux précieux formant la masse principale.
2 Si des motifs techniques l’exigent, le bureau central peut prévoir des exceptions (art. 7, al. 2, de la loi).
1 Edelmetallwaren und Edelmetallteile von Mehrmetallwaren dürfen im Innern keine Metalle oder Substanzen enthalten, welche sich vom Edelmetall der Hauptmasse unterscheiden.
2 Das Zentralamt kann aus technischen Gründen Ausnahmen vorsehen (Art. 7 Abs. 2 des Gesetzes).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.