1 Le bureau de contrôle tient un registre de ses opérations où sont inscrits au fur et à mesure qu’ils arrivent les ouvrages présentés au contrôle, leur traitement et leur renvoi. Chaque opération porte un numéro de contrôle.
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3 Le bureau de contrôle tient un livre de caisse où il inscrit les recettes et les dépenses.
4 Les registres, livres et formules officiels utilisés par les bureaux de contrôle sont établis par le bureau central et leur sont fournis au prix de revient.
25 Abrogé par le ch. I de l’O du 19 juin 1995, avec effet au 1er août 1995 (RO 1995 3113).
1 Das Kontrollamt führt eine Geschäftskontrolle, worin fortlaufend der Eingang der ihm zur Behandlung übergebenen Waren, die Behandlung und die Rücksendung der Waren einzutragen ist. Jedes Geschäft wird mit einer Kontrollnummer versehen.
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3 Über seine Einnahmen und Ausgaben hat das Kontrollamt ein Kassabuch zu führen.
4 Die von den Kontrollämtern zu verwendenden amtlichen Register, Bücher und Formulare werden vom Zentralamt aufgestellt und den Kontrollämtern zum Selbstkostenpreis abgegeben.
28 Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 19. Juni 1995, mit Wirkung seit 1. Aug. 1995 (AS 1995 3113).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.