Droit interne 9 Économie - Coopération technique 94 Commerce
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 94 Handel

941.273 Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS)

941.273 Verordnung des METAS vom 24. Oktober 2012 über sein Personal (PV-METAS)

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Art. 32 Prime de fidélité

1 Une prime de fidélité est octroyée après cinq années de travail auprès de METAS.

2 Elle est fixée d’après le montant du salaire le jour où la période de cinq ans est révolue. Elle consiste:

a
en un quart du salaire mensuel après cinq années de travail;
b.
en la moitié du salaire mensuel après dix années de travail;
c.
en trois quarts du salaire mensuel après quinze années de travail;
d.
en un salaire mensuel après 20 années de travail ainsi qu’après chaque nouvelle tranche de cinq années de travail.

3 Le nombre d’années de service correspond à la durée d’engagement ininterrompue auprès de METAS sans rapports d’apprentissage et sans congés non payés de plus d’un mois.

4 Si le taux d’occupation du collaborateur a été inférieur à 100 %, fût-ce par intermittence, au cours des cinq années de service précédentes, le taux d’occupation moyen pendant ladite période est pertinent pour le calcul de la prime de fidélité.

5 METAS peut, sur demande justifiée, octroyer tout ou partie de la prime de fidélité sous forme de congés payés.

6 Les congés payés prévus à l’al. 5 sont perdus et ne donnent droit à aucun dédommagement s’ils ne sont pas pris dans les cinq ans qui suivent la naissance du droit.

Art. 32 Treueprämie

1 Nach jeweils fünf Dienstjahren beim METAS wird eine Treueprämie ausgerichtet.

2 Sie richtet sich nach der Lohnhöhe am Tag der Vollendung der Fünfjahresperiode und beträgt:

a.
nach 5 Jahren einen Viertel des Monatslohns;
b.
nach 10 Jahren die Hälfte des Monatslohns;
c.
nach 15 Jahren drei Viertel des Monatslohns;
d.
nach 20 sowie jeweils fünf weiteren Jahren einen Monatslohn.

3 Die Zahl der Dienstjahre entspricht der ununterbrochenen Anstellungsdauer beim METAS ohne Lehrverhältnis und ohne unbezahlte Urlaube von mehr als einem Monat.

4 Betrug der Beschäftigungsgrad während der letzten fünf Dienstjahre mindestens zeitweise weniger als 100 Prozent, so wird die Treueprämie entsprechend dem durchschnittlichen Beschäftigungsgrad während dieser Periode berechnet.

5 Das METAS kann auf begründetes Gesuch die Treueprämie ganz oder teilweise als bezahlten Urlaub gewähren.

6 Urlaubstage nach Absatz 5 verfallen entschädigungslos, wenn sie fünf Jahre nach Entstehung des Anspruchs nicht bezogen worden sind.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.