1 Le renchérissement est compensé chaque année de manière adéquate si la situation financière de METAS le permet.
2 Des augmentations de salaire en termes réels peuvent être accordées à concurrence de celles accordées au personnel soumis à l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération27.
3 La compensation du renchérissement et les augmentations de salaire en termes réels sont décidées par le Conseil de l’Institut en même temps que le budget.
4 La compensation du renchérissement et les augmentations de salaire en termes réels sont versées sur:
1 Die Teuerung wird jährlich angemessen ausgeglichen, wenn die finanzielle Lage des METAS dies zulässt.
2 Reallohnerhöhungen können höchstens in gleicher Höhe gewährt werden wie dem Personal, das der Bundespersonalverordnung vom 3. Juli 200125 untersteht.
3 Der Teuerungsausgleich und Reallohnerhöhungen werden vom Institutsrat mit dem Voranschlag beschlossen.
4 Der Teuerungsausgleich und Reallohnerhöhungen wirken sich aus auf:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.