1 La conformité aux exigences légales d’un instrument de pesage à fonctionnement non automatique est attestée par l’apposition de la marque de conformité et du marquage métrologique conformément à l’annexe 5, ch. 1.1, let. a et b. En outre, les instruments de pesage doivent porter les inscriptions prévues à l’annexe 5, ch. 1.1, let. c.
2 A la place de la marque de conformité prévue à l’al. 1, on peut également apposer en Suisse une marque de conformité étrangère pour autant que son emploi se rapporte à des évaluations de la conformité dont la reconnaissance mutuelle est réglée par un accord international.
1 Die Konformität einer nichtselbsttätigen Waage mit den rechtlichen Anforderungen wird durch das Anbringen des Konformitätskennzeichens und des Metrologie-Kennzeichens nach Anhang 5 Ziffer 1.1 Buchstaben a und b angezeigt. Die Waagen müssen zudem die Aufschriften nach Anhang 5 Ziffer 1.1 Buchstabe c tragen.
2 Statt des Konformitätskennzeichens nach Absatz 1 darf in der Schweiz auch ein ausländisches Konformitätskennzeichen angebracht werden, sofern sich seine Verwendung auf Konformitätsbewertungen bezieht, über deren gegenseitige Anerkennung eine internationale Vereinbarung besteht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.