(art. 22, al.3, ODqua)
La procédure visant à déterminer le poids égoutté et les intervalles à l’intérieur desquels le préemballage doit respecter les exigences fixées à l’art. 22, al. 1, ODqua sont décrits à l’annexe 3.
(Art. 22 Abs. 3 MeAV)
Das Verfahren zur Bestimmung des Abtropfgewichts und die Zeiträume, innerhalb deren die Anforderungen nach Artikel 22 Absatz 1 MeAV eingehalten werden müssen, richten sich nach Anhang 3.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.