1 Les titres en sciences naturelles ou en ingénierie (bachelors, masters, diplômes ou licences) délivrés par une haute école suisse accréditée sont considérés comme des titres du degré tertiaire reconnus au sens de la présente loi.
2 Le Conseil fédéral règle les modalités d’accréditation des hautes écoles suisses.
1 Die natur- oder ingenieurwissenschaftlichen Bachelor-, Master-, Diplom- oder Lizenziatsabschlüsse einer akkreditierten schweizerischen Hochschule gelten als anerkannte inländische Hochschulabschlüsse im Sinne dieses Gesetzes.
2 Der Bundesrat regelt die Akkreditierung der schweizerischen Hochschulen.
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