(art. 81 LJAr)
1 Les exclusions volontaires ne peuvent être levées qu’après trois mois.
2 Les maisons de jeu et les exploitants de jeux de grande envergure peuvent prévoir une procédure de levée d’exclusion simplifiée pour les exclusions volontaires.
(Art. 81 BGS)
1 Freiwillige Spielsperren können erst nach drei Monaten aufgehoben werden.
2 Die Spielbanken und die Veranstalterinnen von Grossspielen können für freiwillige Sperren ein vereinfachtes Aufhebungsverfahren vorsehen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.