(art. 36, al. 3, LJAr)
1 Les montants maximaux suivants s’appliquent par petit tournoi de poker:
2 Les montants maximaux suivants s’appliquent par jour et par lieu d’organisation d’un tournoi:
3 Quatre tournois de poker par jour au maximum peuvent être autorisés pour un même lieu d’organisation.
4 Le nombre minimal de participants est de dix.
5 Le tournoi doit être conçu de manière à durer trois heures au minimum.
6 L’exploitant perd sa bonne réputation au sens de l’art. 33, al. 1, let. a, ch. 2, LJAr notamment lorsqu’il exploite ou tolère des jeux illégaux dans ses locaux.
7 S’il souhaite proposer 12 petits tournois de poker ou plus par an dans un même lieu, il doit joindre à sa demande un programme indiquant les mesures concrètes qu’il prendra pour lutter contre le jeu excessif et le jeu illégal dans ses locaux.
(Art. 36 Abs. 3 BGS)
1 Pro kleines Pokerturnier gelten folgende Höchstbeträge:
2 Pro Tag und Veranstaltungsort gelten folgende Höchstbeträge:
3 Pro Tag und Veranstaltungsort werden maximal vier Pokerturniere bewilligt.
4 Die minimale Teilnehmerzahl beträgt zehn Personen.
5 Das Turnier ist auf eine Dauer von mindestens drei Stunden ausgelegt.
6 Die Veranstalterin verliert ihren guten Ruf im Sinne von Artikel 33 Absatz 1 Buchstabe a Ziffer 2 BGS insbesondere, wenn sie illegale Spiele durchführt oder in ihren Lokalitäten duldet.
7 Wenn sie zwölf oder mehr kleine Pokerturniere pro Jahr am gleichen Ort durchführen will, muss sie ihrem Gesuch ein Konzept beilegen, in dem sie darlegt, welche konkreten Massnahmen sie gegen das exzessive Geldspiel und illegale Spiele in ihrem Lokal ergreift.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.